Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes des produits et services proposés sur le site internet Déjardins (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse www.dejardins-dejardins.com. Elles sont conclues entre, d'une part, Déjardins, dont le siège social est situé à 39 rue de Buzenval 75020, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 8520564800027 (ci-après « le Vendeur »), et, d'autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur sur le Site.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Le Vendeur s'engage à fournir des informations claires et précises sur les caractéristiques essentielles des produits et services proposés.

4. Commande

Le Client peut passer commande directement en ligne sur le Site. Après avoir validé son panier, le Client choisit son mode de paiement et fournit ses informations de facturation et de livraison. La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le Client a validé son paiement. Le Vendeur confirme la commande par l'envoi d'un email de confirmation.

5. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en [monnaie], toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen mis à disposition sur le Site. Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des paiements, notamment via un système de cryptage des données.

7. Livraison

La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des prestataires de transport choisis. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des facteurs extérieurs. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la réception des produits. En cas de dommage constaté lors de la livraison, le Client doit signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans un délai de 5 jours.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par écrit (email ou lettre) et retourner les produits dans leur état d'origine, frais de retour à sa charge.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Si un produit est défectueux, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, afin de procéder à un échange ou à un remboursement, selon les préférences du Client et les modalités définies par le Vendeur.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits ou services vendus sur le Site. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Protection des Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter cette commande et ne seront pas cédées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution de la commande.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur par email.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos et graphismes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse du Vendeur.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation ou saisir le tribunal compétent.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur par email à l'adresse suivante : hello@dejardins-dejardins.com