Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet Déjardins (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse www.dejardins-dejardins.com. En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les conditions décrites ci-après. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient simples visiteurs ou utilisateurs enregistrés.
2. Accès au Site
L'accès au Site est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre l'accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance, ou pour toute autre raison jugée nécessaire.L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des comportements nuisibles (comme des attaques informatiques ou l'utilisation de logiciels malveillants).
3. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, en respectant les lois et règlements en vigueur, ainsi que les présentes CGU. Il est strictement interdit de :
* Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, ou malveillantes.
* Collecter ou exploiter de manière abusive les données personnelles d'autres utilisateurs du Site.
* Perturber le bon fonctionnement du Site en utilisant des dispositifs techniques non autorisés.
* Reproduire, distribuer, ou publier tout ou partie du contenu du Site sans l'autorisation préalable du Vendeur.
4. Comptes Utilisateurs
Certaines sections du Site peuvent nécessiter une inscription. Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe, ainsi que de toutes les activités réalisées via son compte. L'Utilisateur doit informer immédiatement le Vendeur en cas de perte ou de vol de ses identifiants ou si un tiers non autorisé utilise son compte.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable. Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale de ces contenus est interdite.
6. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur respecte la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et s'engage à les protéger conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées pour le bon fonctionnement du Site et pour offrir des services adaptés à l'Utilisateur. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur.
7. Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et l'exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne peut garantir l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, de contenu ou de profits.
8. Modifications des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU. Toute modification sera portée à la connaissance des Utilisateurs par la mise à jour de la date figurant en haut du document. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
9. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité. L'Utilisateur accède à ces sites à ses propres risques.
10. Durée de l'Accord
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'accès au Site par l'Utilisateur. Elles sont applicables tant que l'Utilisateur utilise le Site. L'Utilisateur peut résilier son accès à tout moment en cessant d'utiliser le Site. Le Vendeur peut également suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur en cas de violation des présentes CGU.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande, l'Utilisateur peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : hello@dejardins-dejardins.com